Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://horizons-croises.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le site https://horizons-croises.com est édité par :
Raison sociale : HORIZONS CROISÉS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 500 €
Siège social : Quartier Minutello, n° 172 – 20134 PALNECA (Corse-du-Sud, France)
RCS : Ajaccio
SIREN : 999307556
SIRET : 99930755600012
Code APE/NAF : 7010Z
ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est :
Nom : M. Pierre BARTOLI
Qualité : Président de la SAS HORIZONS CROISÉS
Email : contact@horizonscroises.com
Téléphone : +33 7 70 12 07 62
ARTICLE 3 – HÉBERGEUR DU SITE
Le site https://horizons-croises.com est hébergé par :
Société : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site https://horizons-croises.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, mises en page, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de HORIZONS CROISÉS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de HORIZONS CROISÉS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
HORIZONS CROISÉS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Le traitement des données personnelles collectées via le site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse : https://horizons-croises.com/politique-de-confidentialit
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), contactez-nous à : contact@horizonscroises.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
ARTICLE 6 – COOKIES
Le site https://horizons-croises.com est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser la fréquentation du site.
Conformément à la réglementation CNIL, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet.
Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de cookies du site.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
HORIZONS CROISÉS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, HORIZONS CROISÉS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
HORIZONS CROISÉS décline toute responsabilité pour :
Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
Tout dommage lié à l'utilisation du site ou à l'impossibilité d'y accéder
Tout dommage causé par les sites tiers vers lesquels des liens hypertextes renvoient depuis le site
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le site https://horizons-croises.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. HORIZONS CROISÉS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
La création de liens hypertextes vers le site https://horizons-croises.com est soumise à l'accord préalable et écrit de HORIZONS CROISÉS. Pour toute demande : contact@horizonscroises.com
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort d'Ajaccio seront seuls compétents.
ARTICLE 10 – CONTACT
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
Email : contact@horizonscroises.com
Téléphone : +33 7 70 12 07 62
Adresse postale : HORIZONS CROISÉS – Quartier Minutello, n° 172 – 20134 PALNECA
Contact
Pour toute demande, n'hésitez pas !
Téléphone
contact@horizons-croises.com
+33 7 70 12 07 62
© 2026. Tous droits réservés.
