Politique de confidentialité

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente politique de confidentialité est établie par :

HORIZONS CROISÉS

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 500 €

Siège social : Quartier Minutello, n° 172 – 20134 PALNECA (Corse-du-Sud)

Immatriculée au RCS d'Ajaccio

Président : M. Pierre BARTOLI

Contact :

• Email : contact@horizonscroises.com

• Téléphone : +33 7 70 12 07 62

• Site web : https://horizons-croises.com

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site web https://horizons-croises.com sur la manière dont HORIZONS CROISÉS collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Elle s'applique à toute personne visitant le site ou utilisant ses services (formulaire de contact, abonnement à la newsletter, etc.).

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Données collectées directement

Lors de l'utilisation du site, HORIZONS CROISÉS peut collecter les données suivantes :

Via le formulaire de contact :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone (si renseigné)

• Contenu du message

Via le formulaire d'abonnement à la newsletter :

• Adresse e-mail

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP

• Type et version du navigateur

• Système d'exploitation

• Pages visitées et durée de consultation

• Date et heure de connexion

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Finalité

• Répondre aux demandes de contact et devis

• Envoi de la newsletter et communications commerciales

• Amélioration du site et analyse de la navigation

• Respect des obligations légales et comptables

Base légale

• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) / Exécution d'un contrat

• Consentement (art. 6.1.a RGPD)

• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

5. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact

• Données de newsletter : jusqu'au désabonnement + 1 an

• Données de navigation : 13 mois maximum

• Données comptables et contractuelles : 10 ans conformément aux obligations légales

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées exclusivement à HORIZONS CROISÉS et à ses dirigeants dans le cadre de la gestion de l'activité.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur du site, outil d'emailing) agissant en qualité de sous-traitants, liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

HORIZONS CROISÉS s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition légale.

7. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Dans le cas où des prestataires techniques seraient établis hors de l'Union Européenne, HORIZONS CROISÉS s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.) conformément au Chapitre V du RGPD.

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données

• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : restreindre l'utilisation de vos données

• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré

• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime

• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs

• Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à :

📧 contact@horizonscroises.com

Ou par courrier à :

HORIZONS CROISÉS – Protection des données

Quartier Minutello, n° 172

20134 PALNECA

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr | 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

9. COOKIES ET TRACEURS

Le site https://horizons-croises.com peut utiliser des cookies et traceurs pour améliorer l'expérience de navigation.

Types de cookies utilisés :

Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience (analytiques) : Permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site afin de l'améliorer. Déposés uniquement avec votre consentement.

Cookies de personnalisation : Permettent de mémoriser vos préférences. Déposés uniquement avec votre consentement.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

• Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité

• Safari : Préférences > Confidentialité

• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Attention : le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

HORIZONS CROISÉS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, notamment :

• Connexion sécurisée HTTPS

• Accès aux données restreint aux personnes habilitées

• Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données

11. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. HORIZONS CROISÉS n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et vous invite à consulter leurs politiques respectives.

12. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou relatives aux services proposés. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs abonnés à la newsletter seront informés par email.

13. CONTACT – RÉFÉRENT PROTECTION DES DONNÉES

HORIZONS CROISÉS ne dispose pas d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné formellement (non obligatoire pour cette structure). Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez directement la société :

📧 contact@horizonscroises.com